Clause n°1 : Objet et champ d’application
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Herberie du Cerisier et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : plantes seches, infusions, mélanges d’infusions, préparations pour cookies, paniers de légumes, épicerie fine, produits laitiers, légumes. Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et TTC. Des frais de transport peuvent être rajouté à la commande en cas de livraison demandé par l'acheteur. La société Herberie du Cerisier s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue : par carte bancaire, ou par paypal.
Clause n° 5 : Livraison
- remise directe de la marchandise à l’acheteur à notre magasin de Fignières proche de Montdidier
- Dépôt de la marchandise dans un point relais ( à venir)
- à votre domicile dans un rayon de 10 km autour de Montdidier ou Roye (tarif avec un montant minimun de commande)
tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts
- l’annulation de la commande.
Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité de la société Herberie du Cerisier ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Amiens.